📤 A qui présenter les documents ?

À la fin de votre exercice comptable, certains documents doivent être présentés ou mis à disposition pour garantir la transparence et le respect des obligations légales du CSE.

🔷 Présentation aux élus du CSE

Les documents comptables (budget, comptes, bilan, synthèse…) doivent être présentés aux membres du CSE lors d’une réunion officielle. Cela permet à l’ensemble des élus de :

• prendre connaissance de la situation financière du CSE,
• valider les comptes de l’exercice clôturé.

🔷 Mise à disposition pour les bénéficiaires

Les salariés de l’entreprise bénéficiaires des activités du CSE peuvent également consulter les documents comptables. Ils doivent être tenus informés de l’utilisation des budgets, notamment via :

• l’affichage des grandes lignes du budget,
• un rapport d’activité simplifié,
• la mise à disposition sur l’intranet ou autre support.

🔷 Communication à l’employeur / direction

Dans certains cas (selon la taille de l’entreprise ou les règles internes), les documents peuvent aussi être transmis à l’employeur ou au service RH, notamment :

• lors des réunions de dialogue social,
• ou pour archivage en cas de besoin administratif.

📌 La communication financière fait partie des obligations du CSE. Elle renforce la confiance des salariés dans sa gestion.

📩 Besoin d’aide ?
Votre chargé(e) de compte est disponible directement par mail pour répondre à toutes vos questions 🤩