Tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, alternance ou apprentissage), ancienneté dans l'entreprise, temps de travail (temps partiel, temps complet) peuvent bénéficier d’une carte-cadeau de Noël.
Les enfants des salariés âgés de 16 ans ou moins au 31 décembre de l’année en cours peuvent également recevoir une carte-cadeau de Noël des enfants.
đź’ˇ Bon Ă savoir
Le CSE peut moduler le montant des cartes-cadeaux en fonction du quotient familial ou du revenu fiscal de référence des salariés. Ces critères doivent être définis de manière transparente et clairement mentionnés dans le règlement intérieur du CSE.
⛔️ Le montant de la carte-cadeau ne doit pas reposer sur des critères tels que le type de contrat de travail, la catégorie professionnelle, ou la présence effective au travail, considérés comme discriminatoires et illégaux.
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