⭐ Y a-t-il un plafond maximum pour la subvention ?

Il n’existe pas de plafond maximum imposé par l’URSSAF pour la majorité des subventions.

Le montant est donc librement défini par votre CSE, en fonction de votre budget et de votre politique d’avantages.

Exception : pour les dispositifs d’aide à la personne, un plafond réglementaire s’applique. Il est fixé à 2 591 € par an pour 2026.

💡 À noter

• Vous êtes libre de fixer les montants, plafonds par bénéficiaire ou enveloppes globales selon vos besoins.

• Il est recommandé de veiller au respect du cadre légal des Activités Sociales et Culturelles (ASC) et des règles d’exonération en vigueur.

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