📄 Le PV de nomination du CSE pour accéder aux comptes de paiement

Afin de permettre l’ouverture des accès aux comptes de paiement aux élus habilités, nous devons nous assurer que les informations relatives à la composition et aux mandats du CSE sont toujours à jour.

Pour cela, vous devez nous transmettre un PV de nomination récent, datant de 3 ans maximum.

📋 Les informations obligatoires

Le PV doit être daté et signé par le Secrétaire du CSE et mentionner tous les éléments suivants :

• La date du PV au format JJ/MM/AAAA ;
• Le nom du CSE, idéalement dans l’en-tête du document ;
• Les noms et prénoms complets des élus ;
• Le rôle de chaque élu : Trésorier, Secrétaire, Trésorier adjoint, Secrétaire adjoint ;
• Une mention claire des personnes habilitées à accéder aux comptes de paiement et à assurer leur gestion ;
• La signature du Secrétaire du CSE, avec ses nom, prénom et qualité en bas du document.

✍️ Quelles signatures sont acceptées ?

Les signatures électroniques certifiées ainsi que les signatures manuscrites sont acceptées.

Pour une signature manuscrite, celle-ci doit être apposée à la main au stylo. Une image de signature copiée-collée ou une signature ajoutée directement depuis un logiciel de traitement de texte ne peut pas être acceptée.

⚠️ À retenir

Tous les éléments mentionnés ci-dessus doivent figurer sur le PV pour que celui-ci puisse être validé.

👥 Cas particulier des CSE de moins de 50 salariés

Pour les CSE de moins de 50 salariés, la mention des rôles des élus n'est pas obligatoire.

Nous vous recommandons toutefois de préciser les fonctions de chacun afin de faciliter la gestion de votre CSE au quotidien.

Si vous choisissez de ne pas attribuer de rôle aux élus, nous vous recommandons d'indiquer explicitement sur le PV que l'absence de répartition des rôles est liée au fait que le CSE compte moins de 50 salariés.

📎 Modèles de PV

Vous trouverez en pièces jointes des modèles de PV à télécharger et à compléter selon votre situation.