📑 CSE : Quels documents sont nécessaires ?

Pour l'ouverture de votre compte de paiement, plusieurs documents sont nécessaires. Assurez-vous que chaque document respecte les critères de conformité ci-dessous pour garantir une validation rapide de votre dossier.

🔹Documents personnels des personnes ayant le rôle propriétaire

🪪 Document d'identité (au choix)

• Passeport en cours de validité
• Carte d’identité en cours de validité → Comment savoir si ma CNI est encore valide ?
• Titre de séjour en cours de validité

⚠️ Critères à respecter :

• En cours de validité
• En couleur
• En recto verso
• Bien cadré, sans flash et de bonne qualité
• Lisible dans son intégralité (bande MRZ sur la CNI, signature sur le passeport, etc.)
• Scan des originaux (pas de scan de photocopies)

⚠️ Tout document ne respectant pas ces critères sera rejeté, et un nouveau dépôt sera nécessaire.

🏡 Justificatif de domicile

• Votre dernière facture d'énergie, de téléphone ou internet (original en PDF) mentionnant votre nom, prénom et adresse postale

⚠️ Critères à respecter :

• Facture datée de moins de 3 mois
• Aucune modification (pas d’éléments barrés, pas de filigrane ajouté)
• Format PDF uniquement (pas de capture d’écran ou photo d’écran)
• Les quittances de loyer et assurances ne sont pas acceptées

📥 Récupérer votre facture selon votre fournisseur :

🔹Documents du CSE et de l'entreprise 

📝 Procès-verbal (PV) du CSE

Le PV doit être signé par le Secrétaire et mentionner les informations suivantes :

• Nom du CSE/entreprise (en-tête)
• Votre nom et prénom
• Votre rôle (Trésorier ou Secrétaire ou adjoint trésorier / secrétaire)
• Une mention claire de votre habilitation à accéder aux comptes bancaires et à leur gestion

✍️ Les signatures électroniques sont acceptées.

⚠️ Tous ces éléments doivent être présents pour que le PV soit validé.

📜 KBIS de moins de 3 mois

Le document doit être demandé auprès de votre service administratif ou téléchargé directement sur Infogreffe.

📩 Besoin d’aide ? Votre chargé(e) de compte est disponible à l’adresse hello.admin@leeto.co pour répondre à toutes vos questions ! 🤩