📘 Un CSE est-il obligé de tenir une comptabilité ?

Tout Comité Social et Économique (CSE), quelle que soit sa taille, a l’obligation légale de tenir une comptabilité.

Selon l’article L.2315-65 du Code du travail, le CSE doit assurer une comptabilité des ressources dont il dispose, que ce soit pour son budget de fonctionnement ou pour les activités sociales et culturelles (ASC). Les obligations varient selon la taille du CSE :

🔹 CSE "petite taille"

Budget ASC et AEP confondus inférieurs à 153 000 €
➡️ Comptabilité ultra-simplifiée possible : un registre des dépenses et des recettes suffit.

🔹 CSE de taille intermédiaire

Budget ASC et AEP confondus supérieurs 153 000 € de ressources annuelles)
➡️ Tenue d’une comptabilité selon les règles de droit commun + obligations de présentation annuelle.

🔹 CSE de grande taille

Budget ASC et AEP confondus supérieurs 3,1 M€, +50 salariés, bilan supérieur à 1,55 M€)
➡️ Obligations similaires à une entreprise : bilan, compte de résultat, annexe, désignation d’un commissaire aux comptes.

Bon à savoir :

• Le budget de fonctionnement et le budget ASC doivent être suivis de manière séparée.

• Le CSE doit établir chaque année un rapport de gestion, selon son niveau d’obligation.

• En cas de doute, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable.

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