💼 Quelle est la différence entre le budget de fonctionnement (AEP) et le budget des activités sociales et culturelles (ASC) ?

Le CSE (Comité Social et Économique) dispose de deux budgets distincts aux usages bien définis : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC).

🔹 Budget de fonctionnement (AEP)

Ce budget est destiné à permettre au CSE de remplir ses missions économiques et professionnelles. Il peut servir à financer :

• L’achat de fournitures, logiciels ou outils de gestion
• La formation des élus du CSE
• Les honoraires d’experts (comptable, juridique, etc.)
• Les frais liés aux réunions ou à l’administration du comité

👉 Montant légal minimum :
0,20 % de la masse salariale brute annuelle (0,22 % dans les entreprises > 2 000 salariés)

⚠️ Ce budget ne peut pas être utilisé pour financer des activités sociales ou offrir des avantages aux salariés.

🔹 Budget des activités sociales et culturelles (ASC)

Ce budget est destiné à financer les avantages proposés aux salariés, visant à améliorer leur qualité de vie au travail et leur bien-être personnel. Il peut financer :

• Les cartes-cadeaux (Noël, rentrée scolaire, naissance, etc.)
• Les subventions sport, culture, loisirs, voyages
• Les événements (arbre de Noël, sorties, voyages organisés)
• Les réductions sur les prestations ou les services

👉 Ce budget n’a pas de montant minimal légal, mais il est généralement négocié ou fixé par usage dans l’entreprise.

🔹 Tableau récapitulatif des dépenses courantes : 

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