💳 Comment créer une subvention AVEC les comptes de paiement sur Leeto ?

Cette fonctionnalité vous permet de créer une subvention financée via un compte de paiement et de définir son mode d'utilisation, sa population bénéficiaire et son mode de financement.

Étape 1 : Accéder à la création d'une subvention

1. Connectez-vous à votre espace administrateur.

2. Rendez-vous dans le module Avantages.

3. Cliquez sur Créer un avantage en haut à droite.

4. Sélectionnez Subvention.

Étape 2 : Renseigner les informations générales

1. Saisissez le titre de votre subvention.

2. Utilisez un intitulé clair et compréhensible pour les salariés.

3. Cliquez sur Continuer.

💡 Exemple : Subvention Activités Culturelles 2026 ou Participation aux frais de transport.

Étape 3 : Choisir le type d'utilisation

Sélectionnez Subvention comme type d'avantage. Vous pouvez ensuite choisir un ou plusieurs modes d'utilisation :

👉 Remboursement sur facture

Le salarié :

• Avance les frais.

• Dépose une facture à son nom ou au nom de ses ayants droit (selon la configuration choisie).

• Reçoit un remboursement après validation de sa demande.

👉 Crédit Leeshop

Le salarié :

• Utilise directement sa cagnotte sur Leeshop.

• N'a pas besoin d'avancer les frais.

• Est débité directement de sa cagnotte lors de son achat.

Cliquez sur Continuer.

Étape 4 : Définir la population bénéficiaire

Choisissez la population concernée :

• Salariés

• Enfants

• Conjoints

• Foyers

👉 Pour connaître la différence entre salarié et foyer, se référer à la FAQ : Différence entre salarié et foyer. 

Étape 5 : Définir les dépenses éligibles

Sélectionnez les univers URSSAF concernés. Par défaut, toutes les catégories sont sélectionnées.

Vous pouvez :

• Désélectionner certains univers.

• Limiter certaines sous-catégories.

💡 Exemple :

Pour autoriser tous les frais de transport sauf les billets d'avion :

1. Cliquez sur Modifier la sélection.

2. Décochez la sous-catégorie Billets d'avion.

Une fois votre sélection terminée, cliquez sur Continuer.

Étape 6 : Définir le montant attribué et les règles d'éligibilité

1. Saisissez le montant de la subvention.

2. Ce montant sera attribué à chaque bénéficiaire éligible.

Par défaut, la subvention est attribuée à tous les salariés. Si vous souhaitez inclure ou exclure certaines populations, contactez votre chargé(e) de compte. 

⚠️ Les règles d'éligibilité doivent être créées par votre chargé de compte avant la création de la subvention. Toute modification réalisée après la création de la subvention ne sera pas appliquée.

Cliquez sur Continuer.

Étape 7 : Configurer la distribution

Deux modes de distribution sont disponibles.

👉 Distribution en une seule fois

Choisissez :

• Une date de début de validité.

• Une date de début de distribution.

• Une date de fin de distribution.

⚠️ La date de début de distribution ne peut pas être située dans le passé. Si vous souhaitez autoriser le remboursement de factures antérieures à la création de la subvention, utilisez la date de début de validité. Celle-ci détermine uniquement les factures pouvant être prises en compte et n'a aucun impact sur le montant des cagnottes attribuées aux bénéficiaires.

👉 Distribution périodique

Choisissez une fréquence :

• Mensuelle

• Trimestrielle

• Semestrielle

Puis définissez :

• Une date de début de validité.

• La date de début de distribution.

• La date de fin de distribution.

⚠️ Dans le cadre d'une distribution périodique,La date de début de validité permet de prendre en compte des dépenses antérieures à la création de la subvention, elle a un impact sur le montant des cagnottes distribuées. 

Avec retroactivité

💡 Exemple : 

Vous souhaitez attribuer :

• 10 € par mois en cumulatif

• De janvier à décembre

Mais vous créez la subvention en mars.

Configuration :

• Début de validité : janvier

• Début de distribution : mars

• Fin de distribution : décembre

Les montants de janvier et février seront automatiquement distribués aux bénéficiaires éligibles. Leur cagnotte sera donc créditée de 30 € en mars, et non de 10 € uniquement.

Sans rétroactivité

Si vous ne souhaitez pas distribuer les périodes précédentes : Définissez la même période pour le début de distribution et le début de validité.

Cliquez sur Continuer.

Étape 8 : Choisir le mode de financement

Deux options sont disponibles.

👉 Avec préfinancement

Les cagnottes sont financées dès leur distribution et prélevé sur le compte ASC au moment de la création. 

• En distribution unique : Le montant total est prélevé lors de la création des cagnottes et au fur et à mesure si de nouveaux salariés sont éligibles au courant de la distribution. 

• Distribution périodique : Le montant est prélevé au début de chaque période.

Les sommes non utilisées sont restituées à la fin du dispositif.

👉 Sans préfinancement

Aucun prélèvement n'est effectué lors de la distribution. Le prélèvement intervient uniquement lorsque le salarié consomme sa cagnotte à savoir : 

• Une demande de remboursement est validée.

• Un achat est réalisé sur le Leeshop.

Sélectionnez le mode souhaité puis cliquez sur Continuer.

Étape 9 : Vérifier et créer la subvention

1. Vérifiez l'ensemble des paramètres renseignés.

2. Cliquez sur valider ou payer la subvention.

Votre subvention est désormais créée et sera distribuée selon les règles définies.

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