🔄 Comment configurer la distribution de ma subvention ?

L'étape Configurer la distribution vous permet de définir comment et quand les montants seront attribués aux bénéficiaires.

Deux modes de distribution sont disponibles : en une seule fois ou de manière périodique.

Distribution en une seule fois

Sélectionnez les dates suivantes :

• Date de début de validité : détermine à partir de quelle date les factures peuvent être prises en compte.

• Date de début de distribution : date à laquelle la subvention sera distribuée.

• Date de fin de distribution : date de fin de disponibilité de la subvention.

⚠️ La date de début de distribution ne peut pas être antérieure à la date du jour.

Si vous souhaitez autoriser le remboursement de dépenses réalisées avant la création de la subvention, utilisez la date de début de validité. Celle-ci détermine uniquement les factures éligibles au remboursement et n'a aucun impact sur le montant distribué aux bénéficiaires.

Distribution périodique

La distribution périodique permet d'attribuer automatiquement un montant à intervalles réguliers.

👉 Choisissez une fréquence :

• Mensuelle

• Trimestrielle

• Semestrielle

Puis renseignez :

• La date de début de validité

• La date de début de distribution

• La date de fin de distribution

Comment fonctionne la date de début de validité ?

Dans le cadre d'une distribution périodique, la date de début de validité peut avoir un impact sur le montant distribué lors de la première attribution.

👉 Avec rétroactivité

Si la date de début de validité est antérieure à la date de début de distribution, les périodes passées seront automatiquement prises en compte.

💡 Exemple

Vous souhaitez attribuer :

• 10 € par mois (cumulatif)

• De janvier à décembre

Mais vous créez votre subvention en mars.

Configuration :

• Début de validité : janvier

• Début de distribution : mars

• Fin de distribution : décembre

Résultat : les montants de janvier et février seront ajoutés à la première distribution. Les bénéficiaires recevront donc 30 € en mars (10 € pour janvier + 10 € pour février + 10 € pour mars).

👉 Sans rétroactivité

Si vous ne souhaitez pas distribuer les périodes précédentes, définissez la même date pour :

• le début de validité ;

• le début de distribution.

Dans ce cas, seules les périodes futures seront prises en compte.

Et ensuite ?

Une fois votre configuration terminée, cliquez sur Continuer pour passer à l'étape suivante de création de votre subvention.

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