L'étape Configurer la distribution vous permet de définir comment et quand les montants seront attribués aux bénéficiaires.
Deux modes de distribution sont disponibles : en une seule fois ou de manière périodique.
Distribution en une seule fois
Sélectionnez les dates suivantes :
Date de début de validité : détermine à partir de quelle date les factures peuvent être prises en compte.
Date de début de distribution : date à laquelle la subvention sera distribuée.
Date de fin de distribution : date de fin de disponibilité de la subvention.
⚠️ La date de début de distribution ne peut pas être antérieure à la date du jour.
Si vous souhaitez autoriser le remboursement de dépenses réalisées avant la création de la subvention, utilisez la date de début de validité. Celle-ci détermine uniquement les factures éligibles au remboursement et n'a aucun impact sur le montant distribué aux bénéficiaires.
Distribution périodique
La distribution périodique permet d'attribuer automatiquement un montant à intervalles réguliers.
👉 Choisissez une fréquence :
Mensuelle
Trimestrielle
Semestrielle
Puis renseignez :
La date de début de validité
La date de début de distribution
La date de fin de distribution
Comment fonctionne la date de début de validité ?
Dans le cadre d'une distribution périodique, la date de début de validité peut avoir un impact sur le montant distribué lors de la première attribution.
👉 Avec rétroactivité
Si la date de début de validité est antérieure à la date de début de distribution, les périodes passées seront automatiquement prises en compte.
đź’ˇ Exemple
Vous souhaitez attribuer :
10 € par mois (cumulatif)
De janvier à décembre
Mais vous créez votre subvention en mars.
Configuration :
Début de validité : janvier
Début de distribution : mars
Fin de distribution : décembre
Résultat : les montants de janvier et février seront ajoutés à la première distribution. Les bénéficiaires recevront donc 30 € en mars (10 € pour janvier + 10 € pour février + 10 € pour mars).
👉 Sans rétroactivité
Si vous ne souhaitez pas distribuer les périodes précédentes, définissez la même date pour :
le début de validité ;
le début de distribution.
Dans ce cas, seules les périodes futures seront prises en compte.
Et ensuite ?
Une fois votre configuration terminée, cliquez sur Continuer pour passer à l'étape suivante de création de votre subvention.
📩 Besoin d’aide ?
Votre chargé(e) de compte est disponible directement par mail pour répondre à toutes vos questions 🤩
Commentaires
0Â commentaire
Cet article n'accepte pas de commentaires.