✍️ Dissolution du CSE : que devient votre compte Leeto ? L'employeur peut-il prendre le relai ?

La dissolution du CSE peut avoir différentes conséquences sur la gestion de votre compte Leeto, selon qu’un nouveau CSE doit être élu ou non.

1. De nouvelles élections sont prévues dans les 90 jours

Si de nouvelles élections doivent avoir lieu prochainement, transmettez-nous le PV constatant la dissolution ou la fin du mandat du CSE actuel.

Nous vous recommandons d’attendre la mise en place du nouveau CSE avant de modifier les accès à la plateforme.

Une fois les élections organisées et le nouveau bureau désigné, transmettez-nous :

• le PV d’élection du nouveau CSE ;
• le PV de désignation des membres du bureau, le cas échéant.

Nous pourrons alors mettre à jour les accès et les informations liées à la gestion de votre compte Leeto.

2. Aucune nouvelle élection n’est prévue

Si aucune nouvelle élection n’est prévue, le CSE étant une personne morale distincte de l’entreprise, nous ne pouvons pas simplement transférer les accès et le compte du CSE à l’employeur.

L’entreprise devra alors ouvrir un nouveau compte Leeto, dédié à la gestion de ses avantages salariés, et faire l’objet d’un nouveau dossier auprès de notre partenaire bancaire.

Pour cela, contactez votre chargé de compte ou notre support à l’adresse hello.admin@leeto.co et transmettez-nous les documents suivants :

• le PV constatant la dissolution ou la fin du mandat du CSE ainsi que le PV de carence, le cas échéant ;
• un Kbis de moins de 3 mois de l’entreprise ;
• la CNI recto-verso, en couleur, de l’ensemble des représentants légaux et bénéficiaires effectifs de la société ;
• si la gestion de Leeto est confiée à un tiers (par exemple, un membre des RH, un assistant de direction, etc.) : sa CNI ainsi qu’une délégation de pouvoir signée par le salarié et le dirigeant. Un modèle de délégation est disponible en pièce jointe de cet article.

🔹 Ouverture des nouveaux comptes

Une fois votre dossier constitué, nous vous transmettrons les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer un virement d’activation de vos nouveaux comptes Leeto, dédiés aux activités sociales et culturelles (ASC) de l’entreprise.

À réception de l’ensemble des documents et du virement, votre dossier complet sera transmis à notre partenaire bancaire Treezor.

Les nouveaux comptes sont généralement ouverts sous 4 jours ouvrés, sous réserve de validation du dossier.

⚠️ Dans certains cas, notre partenaire bancaire peut demander des documents ou informations complémentaires dans le cadre des contrôles de conformité. Cela peut rallonger le délai d’ouverture des comptes.

🔹 Et que deviennent les données de l’ancien compte CSE ?

Une fois les nouveaux comptes ouverts et après validation de la transition, notre équipe technique pourra transférer les données nécessaires de l’ancien compte CSE vers le nouveau compte ASC de l’entreprise, notamment :

• les comptes utilisateurs des salariés ;
• les soldes disponibles ;
• les avantages existants.

Vous pourrez ainsi assurer la continuité des avantages salariés sur votre nouvel espace Leeto.

L'ancien compte CSE sera ensuite clôturé.

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